L'arrêt de la Cour d'Appel de Reims avait annulé le "plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Viveo France (éditeur de logiciels bancaires) car cette société faisait des bénéfices.(!)
En cause, les licenciements boursiers ou de pure convenance...
Cet arrêt a été porté devant la Cour de cassation...
"Si la jurisprudence est confirmée, tous les employeurs sauront qu'ils ne peuvent plus réaliser des licenciements collectifs de confort (!!) en toute impunité, remarquait l'avocat des salariés. Ils devront justifier d'un vrai motif économique."
"La protection de l'emploi doit primer dans les cas de licenciements boursiers" enchérissait un cadre de FO.
La Cour de cassation a donné raison aux employeurs !!!
La justice ne contrôlera pas le motif des plans sociaux. Point final.
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