Elle n'a jamais été appliquée.
Mais elle a longtemps servie de modèle à gauche.
Votée le 24 juin 1793, elle a été soumise aussitôt à la ratification populaire? (Ca nous change !)
En plus de la déclaration des droits du 26 août 1789, cette constitution reconnaît une série de droits économiques et sociaux : droit au travail, aux secours publics, à l'instruction.
Elle établit le suffrage universel (masculin !) mais impose la publicité du vote...
Elle met en place un mécanisme propre à la démocratie semi-directe qui permet, pour un dixième au moins des électeurs représentant la moitié plus un des départements, de soumettre à référendum toute loi votée par le Corps législatif.
Celui-ci élit la gouvernement sur une liste de noms présentés... par les électeurs !
On mesure là ce qu'on a perdu depuis la Révolution.
C'est dans cette constitution qu'on trouve le fameux article :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
Qu'en pensent Woerth, Bettencourt, Wildenstein... ?
Pour ne pas parler de Sarkozy.
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