Les « class actions » constituent un recours collectif contre des entreprises qui, par exemple, auraient pu léser leurs clients ; contre des « compagnies » comme l’on dit aux Etats-Unis où est née cette faculté. Laquelle existe dans douze pays de l’Union européenne. Mais pas en France !
C’est que le MEDEF est contre ! La CGPME aussi ! Quand bien même les associations de consommateurs y sont favorables. Les interdire, c’est un excellent moyen d’enrayer les recours par le coût des avocats…
Cela me fait immanquablement penser aux célèbres lois Le Chapelier de 1791, lors de la Révolution française. Le premier décret qu’il propose, ce Le Chapelier, interdit le droit de pétition à titre collectif. Et Marat écrit : « Dire que le droit de pétition est individuel, qu’il ne peut se déléguer, c’est avancer à la fois cent absurdités ; c’est déclarer que des sociétés d’ouvriers, d’artisans, de marchands, de savants, etc., ne peuvent avoir […] aucun intérêt commun à défendre, aucun tort commun à faire réparer. »
Lorsqu’est voté, le 14 juin 1791, le second (et le plus fameux !) décret proposé par le même Le Chapelier interdisant toutes associations et coalitions… l’objectif est carrément révélé ! Seul Marat se dresse contre.
Nul doute que le MEDEF et la CGPME en rêvent !!
Aujourd’hui encore, le mot syndicat ouvrier reste la sainte horreur du libéralisme…
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