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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 14:16

6979545091_f16d85f20d.jpg D'après"Sortir du nucléaire" =

 

Le 8 juillet 2008, une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve de l’usine Socatri, sur le site du Tricastin, a conduit au déversement de plus de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau avoisinants. Areva-Socatri a définitivement été reconnue coupable.

Le 26 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi qu’elle avait déposé suite à sa condamnation pour pollution des eaux prononcée par la Cour d’appel de Nîmes, en septembre 2011. Une décision qui va avoir des conséquences considérables sur la jurisprudence environnementale…

Le site du Tricastin

Situé entre Valence et Avignon, le site nucléaire du Tricastin regroupe à la fois des installations de traitement du combustible et 4 réacteurs électronucléaires en fonction. La société Socatri, localisée sur ce site, assure la maintenance et le démantèlement de matériaux radioactifs, ainsi que le traitement des effluents nucléaires et industriels des sociétés Areva du Tricastin.

8 juillet 2008 : une importante fuite d’uranium dans l’environnement

Le 8 juillet 2008 au matin, les employés de l’usine Socatri se sont aperçus qu’il existait une fuite au niveau du système de rétention d’une cuve. Une partie du liquide radioactif s’est répandu sur le sol et dans le canal adjacent. Plus de 74 kg d’uranium, matériau hautement radioactif et qui nécessite plusieurs centaines de millions d’années pour perdre la moitié de sa radioactivité, ont ainsi été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable, et polluant des lieux de baignade fréquentés. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.

Le Réseau "Sortir du nucléaire", de même que de nombreuses associations et citoyens, ont déposé plainte et se sont constitués partie civile. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné Areva-Socatri pour retard dans la déclaration d’incident mais l’a relaxée du délit de pollution des eaux (voir le jugement, en document joint). Cette décision a donc été contestée en appel.

L’audience a eu lieu le 17 juin 2011, à la Cour d’appel de Nîmes. Elle a permis, à nouveau, de mettre en lumière les graves négligences qui sont à l’origine de l’accident de 2008. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a finalement été rendu le 30 septembre 2011 (voir l’arrêt, en document joint). Areva-Socatri a enfin été reconnue coupable du délit de pollution des eaux, en plus de sa condamnation pour retard dans la déclaration d’incident. Elle est condamnée à payer une somme d’un total de plus d’un demi-million d’euros : 300 000 euros d’amende et 230 000 euros de dommages et intérêts soit 160 000 euros à l’ensemble des associations et 70 000 euros aux particuliers.

Areva-Socatri a déposé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision. L’audience a eu lieu le 15 octobre 2013.

Le 26 novembre 2013, la Cour de cassation a tranché en rejetant définitivement le pourvoi des pollueurs. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se réjouit de cette condamnation définitive, qui ouvre la voie à une répression plus stricte des pollutions de l’industrie nucléaire. Cette décision a un impact considérable sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux peut être constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau et/ou d’interdiction de baignade.

 

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Published by Pamphile - dans ecologie
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